Combien sont-elles? L’annuaire des école libres recense, à la rentrée 2021, 1 658 écoles indépendantes en France pour environ 85 000 élèves. Il mentionne aussi, en bas de sa page de statistiques, une enquête du Ministère de l’ Éducation, de la jeunesse et de sports, (décembre 2020) : Pour l’ensemble de secteur hors contrat (filière générale, techniques et professionnelles) : « l’enseignement privé hors contrat regroupe, à la rentrée scolaire 2019-2020, 1 644 établissements pour un total de 79 850 élèves (0,8 % de l’ensemble des élèves, 4,4 % des élèves du privé.). 66,8 % des élèves des établissements hors contrat sont scolarisés dans des établissements déclarés comme non confessionnels. (Voir ICI pour approfondir les niveaux scolaires, les pédagogies, les confessions…).
Comment ouvrir une école hors contrat, c’est à dire qui n’a pas signé un accord avec l’Éducation nationale? Une déclaration d’ouverture est à transmettre au préalable au recteur de l’académie qui la transmet au maire de la commune, au préfet et au procureur. Sauf opposition, l’école ouvre dans un délai de trois mois. Il faut des locaux adaptés et du personnel compétent, dont les coûts se répercutent sur le tarif. Mais qu’en est-il dans la réalité? En effet, c’est l’établissement qui recrute et rémunère les enseignants, pas l’État. Le seul diplôme d’enseignement exigé est celui du directeur ou de la directrice. N’importe quelle personne de niveau bac peut enseigner dans une école hors contrat. Les parents n’ont donc aucune garantie de la qualité d’enseignement. L’établissement hors contrat n’est pas obligé de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l’enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun de compétences.
Quel contrôle? Les établissements hors contrat sont inspectés dès la première année de leur fonctionnement. D’autres contrôles, sur le plan administratif et pédagogique, peuvent être organisés par la suite. La loi GATEL (2018) vise à faciliter les oppositions d’ouvertures et à accentuer les contrôles.
Les risques. Le premier est celui d’un manque d’apprentissage, limitant les possibilités aux enfants de réintégrer le public dans de bonnes conditions. Le second est celui de l’écart entre les promesses et ce qui se passe dans la réalité: inclusion des élèves “dys” ou porteurs de handicap. Enfin, il y a les risques de dérive idéologique (écoles confessionnelles intégristes, écoles laïques réactionnaires, pédagogies attractives qui peuvent cacher des dysfonctionnements de type sectaire….).
Pour approfondir:
Connaître les repères des 4 textes de loi qui légifèrent l’enseignement privé et l’enseignement à la maison: loi Debré, loi Gatel, loi Ecole de la Confiance et loi confortant le respect des principes de la République sur le site de l’école futée.
“Ne laissons pas nos enfants aux mains de gourous scolaires” article de Stéphane deVanssay (blog Education du se-unsa)
Livre: L’Ecole hors de la République, Anne Erell et JACQUES Duplessy, Robert Lafond, 2021
Sources pour cet article: la revue des parents no 439 décembre 2021 (FCPE), le site servicepublic.fr